Déclaration de protection des données de Trotec Laser AG

1. Aperçu et champ d'application

La protection de vos données personnelles, que Trotec Laser AG (ci-après « Trotec », « nous » ou « notre ») collecte et traite dans le cadre de ses activités commerciales, est pour nous une préoccupation importante.

La présente déclaration de protection des données indique comment et à quelles fins nous traitons vos données personnelles (ci-après « vous ») que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous. La présente déclaration de protection des données n'est pas exhaustive. Le cas échéant, d'autres documents de Trotec règlent des faits spécifiques relatifs à la protection des données. Par « données personnelles » on entend toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Responsable et points de contact pour les questions de protection des données

Le nom et l'adresse du responsable du traitement sont les suivants :

Trotec Laser AG
Grenzstrasse 20a
3250 Lyss
Téléphone : +41 32 386 15 15
E-mail : data-protection@trogroup.com

Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à une de nos adresses ci-avant.

3. Origine des données et catégories de données

En principe, nous ne traitons que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale auprès de nos clients, des personnes intéressées, des participants à des manifestations et des visiteurs de notre site web. Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d'autres entreprises, autorités ou autres tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes, nous vous demandons de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé et si les données personnelles en question sont exactes.

Les données personnelles ou catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment les données personnelles et les données de contact (p. ex. nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ; informations d'identification et informations de base (p. ex. numéro AVS, spécimens de signature, langue) ; données contractuelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et de l'exécution de contrats avec vous (p. ex. prestations de services que vous avez sollicitées ou demandées, ou marchandises achetées ou demandées, ainsi que les données de comportement et de transaction qui y sont liées, données financières à des fins de paiement, telles que les coordonnées bancaires) ; données de transaction (p. ex. les données relatives aux opérations de paiement, les informations concernant votre ordre de paiement ainsi que les informations relatives au destinataire ou au bénéficiaire du paiement et sur la finalité du paiement) ; données de communication (p. ex. contenu d’e-mails, correspondance écrite, messages de chat, publications sur les médias sociaux, commentaires sur les sites web, conversations téléphoniques, vidéoconférences, preuves d'identité, données marginales) ; données documentaires ou données issues de vos contacts avec des tiers (p.ex. procès-verbaux de consultation ou d'entretien, notes de dossier, références) ; données de préférence et de marketing (p. ex. Données relatives à l'utilisation de nos sites web ou d'autres offres numériques, données en rapport avec le marketing de produits et de services, p. ex. inscriptions et désinscriptions à la newsletter, documentation reçue et activités spéciales, préférences et intérêts personnels) ; données publiques qui peuvent être obtenues à votre sujet (p. ex. registre foncier et registre du commerce, données provenant des médias et de la presse) ; données en rapport avec des procédures ou des enquêtes menées par des autorités, des services officiels, des tribunaux, des organisations ou d'autres instances ; données relatives au respect des prescriptions légales, p. ex. en rapport avec la lutte contre le blanchiment d'argent  ; enregistrements visuels et sonores (p. ex. photos, vidéos et enregistrements sonores, enregistrements de systèmes de vidéosurveillance et enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences) et données techniques (p. ex. adresse IP et autres identifiants de l'appareil, numéros d'identification attribués à votre appareil par les cookies et autres technologies similaires).

4. Finalités du traitement et bases juridiques

4.1 En général, dans le cadre de nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu aux fins de traitement nécessaire dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services et de nos produits. Dans ce cadre, nous pouvons notamment traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous, notamment pour vous renseigner ou traiter vos demandes, pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service à la clientèle et la gestion de la relation client ;
  • pour l'exécution des contrats, notamment en relation avec l'initiation, la conclusion et l'exécution des relations contractuelles. Il s'agit de tous les traitements de données nécessaires ou utiles à la conclusion, à l'exécution et, le cas échéant, à l'application d'un contrat, p. ex. les traitements pour décider si et comment (p. ex. avec quels moyens de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris la vérification de la solvabilité), pour fournir des prestations convenues par contrat, pour facturer nos prestations ainsi que, de manière générale, pour la comptabilité, le traitement des candidatures (p. ex. gérer et évaluer les candidatures, mener des entretiens, y comp. l’établissement de profils de personnalité, la demande de renseignements sur les références), afin de faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ;
  • en lien avec l'utilisation du WebShop de Trotec, en particulier dans le but de passer des commandes et de les gérer ;
  • pour vous proposer nos produits, les vendre et les améliorer, ainsi que pour vous proposer nos services et nos offres numériques (p. ex. pages web) et les évaluer et améliorer ;
  • pour vous inviter à des événements ;
  • pour organiser des événements (p. ex. séminaires, ateliers ou démonstrations, etc.), auxquels nous vous invitons à participer ;
  • pour vous informer sur les produits ou vous fournir d'autres informations sur nos services ;
  • pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, p. ex. pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et pour mener des actions de marketing. Il peut s'agir de nos propres offres ou d'offres de partenaires publicitaires de notre part. Dans ce cadre, nous pouvons également traiter vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage) ou d'effectuer une présélection lors de votre demande concernant un produit ou un service. Nous pouvons notamment utiliser le profilage pour vous fournir des informations ciblées sur des produits ou des services ;
  • en lien avec la comptabilité, l'archivage de données et la gestion de nos archives ;
  • pour la formation et l'éducation : Nous pouvons traiter vos données personnelles afin d'organiser des formations internes et d'assurer la formation initiale et continue de nos collaborateurs ;
  • lors de la vente de créances, p. ex. lorsque nous fournissons à l'acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur le montant de l'intérêt. pour transmettre la solvabilité et le comportement du débiteur ;
  • pour les mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et celle des bâtiments (p. ex. contrôle d'accès, listes de visiteurs, prévention, défense et résolution des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants, scanners de réseau et de messagerie, vidéosurveillance, enregistrements téléphoniques), ainsi que pour prévenir et résoudre les délits et autres comportements répréhensibles ou la réalisation d’enquêtes internes, la protection contre les abus, à des fins de preuve, pour l’analyse de données pour lutter contre la fraude, l’évaluation des enregistrements côté système de l'utilisation de nos systèmes (données de journal) ;
  • dans le cadre du système d'alerte pour le traitement des indications en rapport avec des violations possibles ou présumées de la loi ;
  • en rapport avec des restructurations ou d'autres actes relevant du droit des sociétés (p. ex. due diligence, vente d'entreprises, tenue de registres d'actions, etc.) ;
  • pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques ainsi que des procédures administratives en Suisse et à l'étranger, y compris la clarification des perspectives de procès et d'autres questions juridiques, économiques et autres ;
  • pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires (y comp. l'autorégulation) et aux exigences et règles internes en Suisse et à l'étranger, y compris le respect des injonctions d'un tribunal ou d'une autorité publique
  • Reporting, notamment la communication à d'autres sociétés du groupe Trotec en Suisse et à l'étranger ;
  • autres fins : Nous pouvons traiter vos données personnelles à d'autres fins nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous appuyant notamment sur les bases juridiques suivantes :

  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles ;
  • vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; ou
  • nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment comprendre les intérêts suivants - intérêt : à un bon service à la clientèle, à l'entretien des contacts et à la communication avec les clients, même en dehors d'un contrat ; à des activités publicitaires et de marketing ; à l'amélioration de notre offre de produits et de nos services et au développement de nouveaux ; à la lutte contre la fraude ; à la protection des clients, des collaborateurs et d'autres personnes ainsi que de nos données, secrets commerciaux et actifs ; à la garantie d'une sécurité adéquate (tant physique que numérique) ; à la garantie et à l'organisation des activités commerciales, y compris l'exploitation et le développement de sites Internet et d'autres systèmes ; à la gestion et au développement des affaires ; à la vente ou à l'achat d'entreprises, de parties d'entreprises et d'autres actifs  ; à l'application ou à la défense de prétentions juridiques ; au respect du droit suisse et étranger ainsi que d'autres règles déterminantes pour nous.

4.2 En visitant nos pages web

À chaque consultation, nos pages web collectent une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations collectées comprennent, entre autres, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l'URL du fichier consulté, votre comportement de clic sur nos pages web ainsi que la page web à partir de laquelle l'accès a eu lieu, le navigateur utilisé ainsi que le système d'exploitation utilisé. La collecte de ces informations ou l'utilisation de ces données est techniquement nécessaire pour vous permettre de consulter nos pages web et pour garantir leur stabilité et leur sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer les pages web et d'analyser leur utilisation. Ces données personnelles peuvent également être collectées via des cookies (voir ci-après).

4.3 Cookies et autres services de tiers

Nos pages web peuvent utiliser des cookies et d'autres services de tiers. Vous trouverez des détails et des descriptions précises sur notre site web sous les Paramètres de confidentialité https://www.troteclaser.com https://www.rayjetlaser.com/

4.4 Lettre d'information

Si vous vous abonnez à notre newsletter ou si vous êtes déjà client, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et d'autres données de contact pour vous envoyer la newsletter.

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les données obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique pour le traitement de vos données en relation avec notre newsletter est votre consentement à l'envoi de la newsletter. Vous pouvez le révoquer à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, en envoyant un e-mail à schweiz@troteclaser.com ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

4.5 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences

Vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués. Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées par nos soins et traitées pour répondre à votre demande. La base juridique de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l'Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu'ils puissent être consultés, accessibles et manipulés par des tiers. Nous excluons - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité que vous pourriez encourir notamment du fait d'une transmission erronée, d'une falsification du contenu ou d'une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées. Nous vous en informons à chaque fois au début de la conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de telles conversations, vous avez à tout moment la possibilité d'interrompre l'entretien et de nous contacter par un autre moyen (p. ex. par e-mail ou par courrier).

4.6 Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact mis à disposition sur nos pages web. Données obligatoires Les données suivantes sont nécessaires pour utiliser le formulaire de contact : Nom, adresse, société, question, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, ville, paysainsi que le contenu de la demande). Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées par nos soins et traitées pour répondre à votre demande. La base juridique de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

4.7 Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature pour un poste chez nous via https://www.troteclaser.com/de-ch/ueber-uns/jobs. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités de manière strictement confidentielle et uniquement dans le but de traiter votre candidature pour un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à la fin de la procédure de candidature, à moins qu'il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l'étranger

5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les transmissions de données à des destinataires expressément mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons  communiquer des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Autres sociétés du groupe Trotec ;
  • fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (p. ex. fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, comptabilité externe, services de recouvrement, photographes, banques, etc.) ainsi que d'autres fournisseurs et sous-traitants ;
  • des tiers qui collectent des données vous concernant via des sites web ;
  • mandataire ;
  • assurances, sécurité sociale ;
  • les agences d'évaluation du crédit, qui stockent ces données chez elles pour obtenir des informations sur la solvabilité ;
  • les personnes intéressées par un achat ou un investissement en cas de restructuration ou d'autres actes relevant du droit des sociétés ;
  • les vérificateurs des comptes ;
  • (contre-)parties à des procédures juridiques ou à des litiges potentiels ou réels ;
  • les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers.

5.2 Communication de données personnelles à l'étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse et en Autriche. Il peut toutefois arriver, à titre exceptionnel, que vos données personnelles soient transmises dans certains cas (p. ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d'utilisation de certaines applications logicielles) également au reste du monde, principalement dans les États membres de l'Union européenne et de l'EEE, mais aussi en partie dans d'autres pays du monde entier.

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à ce que des contrats appropriés soient mis en place (notamment sur la base de ce que l'on appelle les clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour un niveau de protection adéquat ou nous nous appuyons sur les exceptions légales relatives au consentement, à l'exécution du contrat, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, à l'intérêt public prépondérant, aux données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les données transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères ainsi que les injonctions des autorités peuvent exiger la transmission de ces données aux autorités et à d'autres tiers.

6. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, ou tant qu'il existe une autre base légale (p. ex. des délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous possédons en raison d'une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part courent ou qu'il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible, placées de manière passive, effacées ou anonymisées. 

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, p. ex. si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Dans la mesure où un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment après avoir donné votre consentement, avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est toutefois pas affectée.

L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. en fournissant une copie de votre carte d'identité si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter (par courrier postal ou électronique) aux adresses indiquées au point 2 de la présente déclaration de confidentialité.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et contre les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des pare-feu, des protocoles et des cryptages, nous disposons de concepts d'autorisation et avons mis en œuvre d'autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles.

9. Adaptations de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Si de telles adaptations sont effectuées, nous publions immédiatement la déclaration de protection des données adaptée sur nos pages web. La déclaration de protection des données publiée sur notre site web est toujours valable.

Février 2024

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